La présente politique de confidentialité vous informe sur les conditions et modalités dans lesquelles le CCCA-BTP s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectuées à partir du site https://reperes.ccca-btp.fr soient conformes à la loi « Informatiques et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site https://reperes.ccca-btp.fr sont traitées au nom et pour le compte du Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage dans les métiers du BTP (CCCA● BTP), association loi 1901, dont le siège social est situé dont le siège social est situé au 19, rue du Père Corentin, 75014 Paris Cedex 14 et ayant le numéro SIRET 775 683 220 00104, prise en la personne de son représentant légal.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• ● Les personnes habilitées de la direction marketing du CCCA-BTP ;
• ● Les sous-traitants d’hébergement, d’assistance et de maintenance informatiques.

Catégories, finalités et bases légales des données personnelles collectées

Le tableau ci-dessous récapitule les données personnelles collectées, les finalités poursuivies ainsi que les bases légales sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Durée de conservation de vos données personnelles

Ces données personnelles seront conservées pendant 3 mois pour réaliser les traitements indiqués ci-dessus ou à d’autres fins essentielles que se conformer aux obligations légales, résoudre les éventuelles litiges et appliquer les conventions.

Transfert de vos données personnelles à l’étranger

Les données personnelles font-elles l’objet d’un transfert hors UE ? (dans les mentions légales, vous indiquez que l’hébergeur se trouve aux Etats-Unis, donc transfert hors UE ?)

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir vos droits en adressant une demande à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.

Proposition de réécriture :

Conformément au RGPD, vous disposez :

• ● Du droit d’accès à vos données personnelles ;
• ● Du droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles vous concernant qui sont inexactes ;
• ● Du droit d’obtenir de nous l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation ;
• ● Du droit d’obtenir la limitation des traitements dans les cas prévus par la réglementation ;
• ● Du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat ;
• ● D’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation au RGPD.

Vous pouvez faire valoir vos droits en adressant une demande au délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr

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